Politique de confidentialité

Texte encore en cours de réalisation, il est possible qu’il soit sujet à des modifications.

  1. Informations générales

    1. 1.1.Responsable de traitement
      Le site web jachetemontois.be (ci-après « le Site ») est sous la responsabilité de l’Administration communale de la Ville de Mons, qui est le Responsable de traitement des données. Le service en charge au sein de cette administration est le service Développement économique.
      Adresse : Grand-Place, 22, 7000 Mons
      Téléphone : 065/40.56.60
      Email du service en charge : dev.eco@ville.mons.be
      Email du délégué à la protection des données : dpo@ville.mons.be
      Site internet : https://www.mons.be 
    2. 1.2.Sous-traitant
      Le développement, la gestion et la maintenance du site sont délégués à Spidam SPRL, qui agit en tant que sous-traitant.
      Adresse : Chaussée de Maubeuge, 510, 7022, Hyon.
      Téléphone : +32 472 / 27.67.32
      Email : kne@spidam.be
    3. 1.3.Autres responsables de traitement
      Le Site est mis à disposition des commerçants en vertu d’une convention régissant clairement les obligations de ceux-ci en matière d’utilisation du Site et de gestion des données. Les différents commerçants inscrits sur le site internet gèrent eux-mêmes les informations qu’ils diffusent ainsi que les commandes et livraisons demandées. Les commerçants sont donc responsables de traitement pour les données que vous leur fournissez au travers du Site lors d’une commande d’un de leurs produits.
      Règlement d’utilisation à l’usage des commerçants : […]
      Coordonnées des commerçants : https://www.jachetemontois.be/store-listing/  
    4. 1.4.Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
  2. Limites de cette politique de confidentialité

    1. 2.1.La présente politique de confidentialité décrit comment nous gérons vos données à caractère personnelles au travers du site internet. Nous vous y fournissons notamment toutes les informations prévues par les articles 13 et 14 du RGPD. Elle précise également des informations que nous vous fournirions dans le cas d’une demande d’accès, dans le cadre de l’article 15 du RGPD.
    2. 2.2.Les données gérées en dehors du site internet, par exemple par les commerçants, ne sont que partiellement régies par la présente politique de confidentialité. En plus du RGPD, les règles générales en la matière sont les règles applicables à la gestion d’un commerce.
  3. Données personnelles récoltées et enregistrées

    1. 3.1.Données recueillies automatiquement, sans inscription :
      Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (anonymisée) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies (voir ci-dessous) pour collecter, par exemple, des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitées. Ces informations collectées automatiquement sont anonymes.
      Raison de la récolte : Gestion du site web, de la sécurité en lien et des consentements cookies (voir le point 4 de la présente politique).
      Base juridique : Intérêt légitime (gestion du site web)
      Durée de conservation : ?
    2. 3.2.Données récoltées dans le cadre d’une inscription (volontaire) :
      Les données que vous nous transmettez lors de votre inscription (adresse mail, login et mot de passe) sont uniquement utilisées pour vous permettre d’envisager vos achats et de préparer vos paniers. Ces données ne sont pas utilisés à d’autres fins.
      Raison de la récolte (finalité) : Commandes de biens
      Base juridique : Consentement (inscription volontaire)
      Durée de conservation : Aussi longtemps que vous ne demandez pas la suppression de votre compte 
    3. 3.3.Données récoltées dans le cadre d’un achat :
      Vous transmettez des informations permettant aux commerçants de donner suite à votre commande. Ces informations se trouvent dans les pages relatives à votre compte, tel que les informations de livraison, de facturation, de paiement mais également un historique de vos commandes. Cette historique vous permet notamment de savoir à quel commerçant vous avez envoyé vos données.
      Raison de la récolte (finalité) : Commandes de biens
      Base juridique : Contrat à exécuter (fourniture d’un bien)
      Durée de conservation : sur notre site : aussi longtemps que vous ne demandez pas la suppression de votre compte ou la suppression des informations ; au niveau des commerçants : 10 ans (obligation fiscale).
    4. 3.4.Nous ne transférons pas ces données en dehors de l’Union Européenne.
  4. Cookies tiers

    1. 4.1.Le Site utilise le cookie Quancast Choice (secure.quantserve.com) pour la gestion des paramètres cookies, notamment pour enregistrer vos préférences en la matière. Cette utilisation génère un cookie enregistré localement, sur votre matériel. Quantcast déclare ne pas utiliser les informations fournies via le cookie Quantcast Choice à d’autres fins que la gestion de votre consentement (date de vérification de leur politique de confidentialité : 27 mai 2021).
      Plus d’informations : https://www.quantcast.com/products/choice-consent-management-platform/
      Condition d’utilisation pour les Responsables de traitement: https://www.quantcast.com/legal/quantcast-choice-terms-of-service/
      Politique de confidentialité pour les données des visiteurs : https://www.quantcast.com/privacy/ 
    2. 4.2.Le Site utilise la technologie Google Analytics pour générer des statistiques anonymes d’utilisation du site interne et analyser les améliorations à effectuer. Cette utilisation génère un cookies.
      Condition d’utilisation pour les Responsables de traitement : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/
      Politique de confidentialité pour les données des visiteurs: https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr
      Information complémentaire sur la gestion des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245#zippy=%2Cnos-r%C3%A8gles-de-confidentialit%C3%A9%2Ccookies-et-identifiants-google-analytics 
    3. 4.3.Vous désirez éviter les cookies, scrips, widgets, etc. tiers de s’ajouter à votre ordinateur ? Vous pouvez utiliser le mode « navigation privée » de votre ordinateur qui les retirera après chaque utilisation.
      De nombreux modules existent également pour bloquer directement les divers cookies et traceurs.
      Plus d’informations sur ces modules : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 
  5. Gestion des paiements

    1. 5.1.Le Site utilise la solution VivaWallet pour la gestion des paiements en ligne, chaque commerçant ayant son propre compte VivaWallet et le Site ne gérant donc pas les données de paiement, sauf l’information que le paiement a été accepté. La société VivaWallet est soumise aux mêmes règles en matière de données et de gestion de paiement que le secteur bancaire.
      Plus d’information sur le plugin en question : https://www.vivawallet.com/be_fr/ecommerce-solutions
      Conditions d’utilisation : https://www.vivawallet.com/be_fr/terms-and-conditions-be
      Politique de confidentialité : https://www.vivawallet.com/be_fr/privacy-policy 
  6. Droits en matière de données à caractère personnel

    1. 6.1.Droit d’accès
      Ce droit vous permet d’obtenir une série d’informations concernant le traitement de vos données ainsi que l’accès/une copie de vos données.
      Vous avez directement ce droit d’accès au travers de cette politique de confidentialité et des données contenues dans votre espace personnel. Vous pouvez cependant demander d’autres informations via l’adresse contact@jachetemontois.be.
    2. 6.2.Droit de rectification.
      Lorsque vous estimez que certaines informations sont incorrectes, vous pouvez demander leur rectification.
      Vous avez déjà cette possibilité de rectification dans votre espace personnel.
    3. 6.3.Droit à l’effacement
      Si vous estimez que nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles pour la gestion de vos achats, vous pouvez demander l’effacement complet de vos données.
      Vous pouvez envoyer une telle demande à l’adresse contact@jachetemontois.be.
    4. 6.4.Droit à la portabilité des données
      Si le traitement est basé sur le consentement ou est effectués à l’aide de procédés automatisés (ordinateurs), vous pouvez demander une copie de vos données, dans un format structuré, afin de pouvoir transmettre ces informations à un autre responsable de traitement.
      Vous pouvez envoyer une telle demande à l’adresse contact@jachetemontois.be.
    5. 6.5.Autres droits
      Le RGPD vous octroi également d’autre droits qui ne sont pas applicables dans le cadre de la gestion de vos données par le présent site, à savoir : droit à la limitation du traitement (actuellement, nous n’effectuons pas de traitement ni d’effacement de vos données sans votre aval) ; droit d’opposition (le traitement repose sur votre consentement et l’exécution d’un contrat) ; droit lié à la prise de décision automatisée y compris le profilage (il n’y a pas de profilage ni de décision automatisée).
  7. Réclamations

    1. 7.1.Si vous avez une réclamation suite à un problème technique rencontré lors d’un achat ou de l’utilisation générale du site, vous pouvez contacter contact@jachetemontois.be.
    2. 7.2.Si vous avez une réclamation en matière de données à caractère personnel et notamment de gestion de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données du Responsable de traitement à l’adresse dpo@ville.mons.be .
    3. 7.3.Si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles n’ont pas été respectés après avoir contacté les différentes adresses mails ci-dessous et notamment le Délégué à la protection des données, ou que nous contrevenons de manière générale au RGPD, vous pouvez demander des informations, demander une médiation ou introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen onglet « agir »).

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Depuis de nombreux mois, les habitudes des consommateurs ont évolué et de plus en plus de clients font leurs achats sur Internet.

La Ville de Mons a souhaité offrir aux commerçants de son territoire l'opportunité pour eux aussi de franchir le pas du numérique. Cette plateforme de vente en ligne est donc dédiée aux commerces de proximité, que vous connaissez bien et auxquels vous êtes fidèles. Une façon de consommer local depuis chez vous !

Soutenez vos commerces de proximité, ils ont besoin de vous !

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